Crédit d'Impôt Recherche

Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale créée en 1983 qui vous permet d’obtenir un financement très avantageux de vos travaux de R&D, compris entre 30 % et 40% des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés. En 2009, 4 milliards d'euros de CIR ont été accordés aux entreprises françaises.

IMPACT DE LA LOI DE FINANCES 2011 SUR LES HONORAIRES DES CABINETS DE CONSEILS

A partir de l'année civile 2011, les honoraires des cabinets de conseils sont dorénavant déductibles des dépenses éligibles au CIR, sauf dans un cas.

Article 44 de la loi de finances 2011

"Pour le calcul du crédit d'impôt, le montant des dépenses exposées par les entreprises auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l'octroi du bénéfice du crédit d'impôt est déduit des bases de calcul de ce dernier à concurrence :

a) Du montant des sommes rémunérant ces prestations fixé en proportion du montant du crédit d'impôt pouvant bénéficier à l'entreprise ;

b) Du montant des dépenses ainsi exposées, autres que celles mentionnées au a, qui excède le plus élevé des deux montants suivants : soit la somme de 15.000 € hors taxes, soit 5% du total des dépenses hors taxes mentionnées au III."

Devant l'abus de certains cabinets de conseils, le législateur a eu 2 objectifs au travers de texte :

1. privilégier une rémunération au forfait,

2. limiter la part du crédit d'impôt revenant aux cabinets de conseils.

Dans ce contexte, Aread a mis en place une nouvelle offre tarifaire permettant d'optimiser le plus possible le cas qui permet de ne pas déduire les honoraires des dépenses éligibles.

OBTENIR LE CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Vos projets de Recherche et Développement, qu'ils concernent un nouveau produit, un nouveau processus ou une nouvelle méthode, peuvent donner droit à une réduction d’impôt comprise entre 30% et 40% des dépenses réalisées.

Le Crédit d’Impôt Recherche est à déclarer après chaque clôture d’exercice fiscal. Il peut être renouvelé chaque année à condition de réunir les critères d’éligibilité en vigueur.

Pour être éligible au Crédit Impôt Recherche vous devez :

Démontrer l’innovation technologique de votre programme de R&D :
Vos travaux doivent résulter de la conception ou de l’amélioration d’un produit, d’un procédé ou encore d’un processus. Les opérations effectuées visent à soulever des incertitudes techniques et reposent sur une technicité qui se démarquent du savoir – faire commun.

Justifier l’assiette de vos dépenses de R&D :
Les dépenses éligibles au titre du Crédit Impôt Recherche sont strictement définies et encadrées par les textes légaux. Les principales dépenses éligibles concernent les charges salariales du personnel affecté à la R&D, le montant des amortissements du matériel utilisé, les frais de sous-traitance, les frais de brevets et de leur défense et les frais de veille technologique.

CALCULER LE CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Le nouveau mode de calcul du Crédit Impôt Recherche, mis en place depuis la loi de finances 2008, permet de bénéficier davantage du dispositif, quelle que soit l’évolution de vos dépenses de Recherche et Développement.

Le calcul du Crédit Impôt Recherche est basé sur le volume des dépenses de R&D. Grâce à cette nouvelle méthode de calcul, vous bénéficiez toujours du Crédit Impôt Recherche même si les frais engagés sont constants ou inférieurs aux exercices précédents.

Montant du Crédit Impôt Recherche :

30% à 40% des dépenses de R&D au cours de l’exercice

le montant du Crédit Impôt Recherche n'est plus plafonné.

NOTRE VALEUR AJOUTEE

Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale qui implique obligatoirement la réalisation d’un dossier de justification, pouvant être demandé en cas de demande de remboursement ou en cas de contrôle fiscal pour vérifier l’éligibilité des travaux déclarés.

La justification des travaux et des dépenses de R&D fait partie intégrante de la sécurisation de votre Crédit Impôt Recherche.

Nous vous apportons nos expertises scientifique, comptable et fiscale pour optimiser et sécuriser votre Crédit Impôt Recherche.

 

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