Le Crédit Impôt Recherche

Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale créée en 1983 qui vous permet d’obtenir un financement très avantageux de vos travaux de R&D, compris entre 30 % et 50% des dépenses réalisées avec la nouvelle loi de finances 2008, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés. En 2009, 3 milliards d'euros de CIR ont été accordés aux entreprises françaises.

• Comment obtenir le Crédit Impôt Recherche ?
• Comment calculer le Crédit Impôt Recherche ?
• Notre valeur ajoutée 

Obtenir le Crédit Impôt Recherche

Vos projets de Recherche et Développement, comme la conception d’un nouveau produit ou d’un automate de production, peuvent donner droit à une réduction d’impôt ou au remboursement des frais engagés, compris entre 30 % et 50% des dépenses réalisées.

Le Crédit d’Impôt Recherche est à déclarer après chaque clôture d’exercice fiscal. Il peut être renouvelé chaque année à condition de réunir les critères d’éligibilité en vigueur.

Pour être éligible au Crédit Impôt Recherche vous devez :

• Démontrer l’innovation technologique de votre programme de R&D :
  Vos travaux doivent résulter de la conception ou de l’amélioration d’un produit, d’un procédé ou encore d’un processus. Les opérations effectuées visent à soulever des incertitudes techniques et reposent sur une technicité qui se démarquent du savoir – faire commun.
• Justifier l’assiette de vos dépenses de R&D :
  Les dépenses éligibles au titre du Crédit Impôt Recherche sont strictement définies et encadrées par les textes légaux. Les principales dépenses éligibles concernent les charges salariales du personnel affectées à la R&D, le montant des amortissements du matériel utilisé, les frais de sous-traitance, les frais de brevets et de leur défense et les frais de veille technologique.

Calculer le Crédit Impôt Recherche

Le nouveau mode de calcul du Crédit Impôt Recherche, mis en place depuis la loi de finances 2008, permet de bénéficier davantage du dispositif, quelle que soit l’évolution de vos dépenses de Recherche et Développement.

Le calcul du Crédit Impôt Recherche est basé sur le volume des dépenses de R&D. Grâce à cette nouvelle méthode de calcul, vous bénéficiez toujours du Crédit Impôt Recherche même si les frais engagés sont constants ou inférieurs aux exercices précédents.

Montant du Crédit Impôt Recherche :

• 30% à 50% des dépenses de R&D au cours de l’exercice
• le montant du Crédit Impôt Recherche n'est plus plafonné.

Notre valeur ajoutée

Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale qui implique obligatoirement la réalisation d’un dossier de justification, pouvant être demandé en cas de remboursement ou en cas de contrôle fiscal pour vérifier l’éligibilité des travaux déclarés.

La justification des travaux et des dépenses de R&D fait partie intégrante de la sécurisation de votre Crédit Impôt Recherche.

Nous vous apportons nos expertises scientifique, comptable et fiscale pour optimiser et sécuriser votre Crédit Impôt Recherche.

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