Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, adopté via l’article 49.3, introduit des ajustements fiscaux majeurs. Bien que le texte ait été maintenu malgré une tentative de censure déposée le 3 février, il suscite de vives inquiétudes, notamment en ce qui concerne les mesures affectant l’innovation et la recherche.
Un budget sous tension et des arbitrages stratégiques
Le rejet de la motion de censure a confirmé l’application du PLF 2025, qui prévoit une refonte de plusieurs aides fiscales. Le gouvernement justifie ces changements par la nécessité de rationaliser les dépenses publiques tout en ciblant les secteurs stratégiques. Cependant, la réduction des incitations fiscales pour la recherche et le développement (R&D) pourrait avoir un impact sur la compétitivité des entreprises françaises.
Des réformes qui modifient le paysage de la R&D
Plusieurs dispositifs fiscaux dédiés à la recherche sont affectés par cette nouvelle loi. Parmi les principales mesures :
- Suppression du statut Jeune Docteur dans le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Cette décision réduit les incitations à l’embauche de chercheurs récemment diplômés, ce qui pourrait freiner leur intégration dans le secteur privé.
- Exclusion des dépenses de veille technologique et brevets du calcul du CIR : Cette évolution limite les avantages fiscaux pour les entreprises innovantes, particulièrement dans les domaines de la veille technologique et de la gestion des brevets.
- Réduction du taux forfaitaire des frais de fonctionnement : Une diminution des crédits d’impôt liés aux dépenses de recherche est attendue, ce qui pourrait impacter le financement de projets R&D.
- Révision du traitement des subventions : Les modalités de calcul des aides publiques dans l’attribution des crédits d’impôt sont modifiées, ce qui pourrait affecter les bénéficiaires de ces subventions.
Des aides prolongées mais sous conditions
Certaines aides sont prolongées, mais avec des ajustements importants :
- Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est maintenu jusqu’en 2027, mais son taux passe de 30 % à 20 %, réduisant ainsi les avantages fiscaux pour les entreprises innovantes.
- Le Crédit d’Impôt Collection (CIC) est reconduit jusqu’en 2027.
- Le Crédit d’Impôt Jeux Vidéo (CIJV) bénéficie d’une extension jusqu’en 2031, renforçant le soutien à l’industrie vidéoludique.
- Le régime fiscal IP BOX est préservé, garantissant un cadre avantageux pour les revenus issus de la propriété intellectuelle.
Des conséquences directes pour les entreprises innovantes
L’application immédiate de ces mesures, sans effet rétroactif au 1er janvier 2025, offre une certaine visibilité aux entreprises. Toutefois, la suppression du statut Jeune Docteur et la réduction des avantages fiscaux pourraient ralentir les investissements en R&D. Ce contexte pourrait être particulièrement défavorable aux start-ups et PME innovantes, qui s’appuient sur ces dispositifs pour financer leur développement.
Un enjeu de compétitivité internationale
Dans un contexte de forte concurrence mondiale, la France doit préserver son attractivité pour les talents et les investissements en innovation. La réduction des incitations fiscales pourrait entraîner une diminution du nombre de chercheurs embauchés et une fuite des cerveaux vers des pays aux dispositifs plus avantageux.
Quel avenir pour la recherche en France ?
Le PLF 2025 marque un tournant dans la politique de financement de l’innovation. Bien que ces réformes visent une meilleure maîtrise des finances publiques, elles risquent d’affaiblir la dynamique de la recherche et du développement. Il reste à voir comment les entreprises et les acteurs de l’innovation s’adapteront à ces nouvelles contraintes et quelles solutions seront mises en place pour préserver la compétitivité du pays.
