L’innovation est un moteur de croissance et de compétitivité dans l’environnement économique actuel. Cependant, le financement de projets ambitieux représente un défi constant pour les entreprises françaises. Face à cette réalité, l’État propose des dispositifs de soutien. Parmi eux, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un levier financier important pour encourager les efforts de recherche et développement (R&D). Mais alors, comment savoir si votre entreprise est éligible au crédit d’impot recherche ? Quelles démarches faut-il suivre ? Quelles sont les évolutions pour le CIR en 2025 ? Dans cette optique, cet article vous guide à travers les conditions d’éligibilité et vous aide à déterminer si votre entreprise peut être éligible au crédit d’impôt recherche en 2025.
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?
Le CIR est une mesure fiscale mise en place par les pouvoirs publics français. Concrètement, son objectif est de stimuler l’investissement privé dans la R&D. Ce crédit d’impôt prend la forme d’une réduction. Plus précisément, elle est imputable sur l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR), selon le régime fiscal de l’entreprise. En pratique, le CIR est calculé sur la base des dépenses éligibles engagées au cours d’une année civile pour des projets de R&D. Ainsi, il a pour but de rendre plus accessibles les financements nécessaires à l’innovation, en particulier pour les PME. En outre, il contribue à la compétitivité des entreprises.
Qui peut bénéficier du CIR en 2025 ? Les conditions d’éligibilité au Crédit d’impôt recherche
Toutes les entreprises françaises peuvent potentiellement bénéficier du CIR, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour être éligible. Tout d’abord, l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), selon un régime réel d’imposition. Les entreprises sous le régime micro-BIC ou micro-BNC ne peuvent pas bénéficier du CIR.
Quelles sont les activités éligibles au CIR ?
Le CIR est spécifiquement destiné à financer des activités de R&D. En effet, les projets de R&D doivent respecter des critères stricts, établis selon le Manuel de Frascati. Ce guide de référence est élaboré par l’OCDE. Mais pas toutes les activités ne sont éligibles. Les activités éligibles au CIR sont :
Nouveauté : Tout d’abord, l’activité doit viser à résoudre des problèmes scientifiques ou techniques inédits, et non à appliquer des connaissances existantes.
Créativité : Elle doit proposer des idées ou concepts originaux.
Incertitude : L’issue des travaux doit comporter une part d’incertitude.
Systématique : L’activité doit être menée de manière organisée et avec un suivi rigoureux.
Transférabilité et/ou Reproductibilité : Enfin, les résultats doivent pouvoir être reproduits et vérifiés.
Les activités éligibles au CIR peuvent se diviser en trois grandes catégories : la recherche fondamentale, la recherche appliquée, et le développement expérimental. Plus précisément, la recherche fondamentale cherche à acquérir de nouvelles connaissances sur des phénomènes scientifiques sans objectif immédiat d’application. Ensuite, la recherche appliquée est dirigée vers des objectifs pratiques. Pour terminer, le développement expérimental vise à créer des produits ou procédés nouveaux, souvent sous forme de prototypes.
Quelles sont les dépenses éligibles au CIR en 2025 ?
Une fois que l’éligibilité des activités de R&D est confirmée, il convient ensuite d’identifier les dépenses éligibles au CIR. Ces dépenses incluent principalement :
- Les dépenses de personnel : Cela inclut les salaires et charges sociales des chercheurs et techniciens directement impliqués dans les projets de R&D.
- Les dotations aux amortissements : Elles concernent les équipements, matériels et bâtiments utilisés pour la R&D.
- Les frais de fonctionnement : Calculés sur un pourcentage des dépenses de personnel et des amortissements. Suite à la loi de finances 2025, les frais de fonctionnement sont plafonnés à 40% des dépenses de personnel éligibles et 75% des dotations aux amortissements, pour les dépenses engagées après le 15 février 2025.
- Les dépenses de sous-traitance : Elles incluent les travaux de R&D confiés à des organismes agréés. Les dépenses sont plafonnées dans certains cas, notamment lorsqu’il s’agit d’organismes publics.
- Autres dépenses spécifiques (attention aux suppressions en 2025) : Certaines dépenses, comme celles liées à la veille technologique, aux brevets et aux jeunes docteurs, ne sont plus éligibles après la loi de finances 2025.
Il est essentiel de bien comprendre ces dépenses et de suivre les évolutions législatives, notamment les changements apportés par la loi de finances 2025 pour les dépenses engagées à compter du 15 février 2025.
Calcul et Taux du CIR en 2025
Le calcul du CIR se fait sur la base du total des dépenses éligibles engagées durant l’année civile. Les taux du CIR en 2025 varient :
- En Métropole :
- 30% des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros.
- 5% au-delà de ce montant.
- Dans les Départements d’Outre-Mer (DOM) :
- 50% des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros.
- 5% au-delà de ce montant.
Il est également important de noter que les subventions publiques reçues pour la R&D doivent être déduites du montant des dépenses éligibles.
Attention aux changements apportés par la Loi de Finances 2025
La Loi de Finances 2025, promulguée le 14 février 2025, introduit plusieurs ajustements importants :
- Réduction du taux des frais de fonctionnement : Le taux passe de 43% à 40% des dépenses de personnel.
- Suppression de l’éligibilité des dépenses de veille technologique : Ces dépenses ne sont plus prises en compte.
- Suppression de l’éligibilité des frais de brevets et COV : Les frais liés à la prise, la maintenance et la défense des brevets et certificats d’obtention végétale ne sont plus éligibles. Cependant, les PME peuvent les valoriser dans le cadre du Crédit d’Impôt Innovation (CII), sous certaines conditions.
- Suppression du dispositif « Jeune Docteur » : Le doublement des dépenses liées à l’embauche de jeunes docteurs est supprimé, mais leurs salaires restent éligibles.
Ces changements doivent être pris en compte lors de la préparation de votre déclaration CIR pour l’année 2025, surtout avec les différences avant et après le 15 février.
Comment déclarer et sécuriser votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?
Pour être éligible au crédit d’impôt recherche, vous devez remplir des obligations déclaratives précises. La déclaration du CIR se fait via le formulaire Cerfa n°2069-A-SD, qui doit être envoyé avec la déclaration de résultats de l’entreprise.
Lors d’un contrôle fiscal, l’entreprise devra justifier ses dépenses éligibles. Un dossier détaillé est indispensable, incluant la description des activités de R&D, leur éligibilité, et le calcul des dépenses éligibles.
Il est également de plus en plus souvent demandé, en complément, des preuves concrètes de la matérialité des travaux réalisés, telles que des comptes-rendus de réunion, des rapports d’essais, ainsi que des éléments de suivi du temps passé, comme les feuilles de temps ou les relevés d’utilisation des équipements.
En cas de doute, vous pouvez utiliser la procédure du rescrit fiscal, qui permet d’obtenir une réponse formelle de l’administration fiscale concernant l’éligibilité d’un projet ou de dépenses spécifiques.
Ne manquez pas cette opportunité !
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) reste un outil essentiel pour financer l’innovation en 2025. Mais pour en bénéficier, il est impératif de respecter des conditions strictes concernant l’entreprise, les activités de R&D et les dépenses éligibles. En 2025, les ajustements législatifs imposent une vigilance particulière, et chaque entreprise doit évaluer soigneusement son éligibilité. Vous voulez savoir si votre entreprise est éligible au crédit d’impôt recherche (CIR) ? Dans ce cas, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des experts pour optimiser votre CIR et sécuriser votre démarche.
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