Quel crédit d’impôt pour votre entreprise ? Identifiez le dispositif adapté à votre projet

Il existe de nombreux crédits d’impôt pour les entreprises, mais tous ne répondent pas aux mêmes projets. Certains soutiennent la recherche et l’innovation, d’autres l’investissement industriel, la création culturelle, les métiers d’art ou encore l’agriculture biologique.

Pour vous aider à vous orienter, nous avons regroupé les principaux dispositifs par type de projet et secteur d’activité. Chaque crédit d’impôt dispose ensuite de son propre guide pour approfondir les conditions d’éligibilité, les dépenses concernées et les démarches à effectuer.

Recherche & innovation

Recherche & innovation

CIR - Crédit d’Impôt Recherche

Soutient les entreprises qui réalisent des travaux de recherche et développement (R&D) éligibles.

CII - Crédit d’Impôt Innovation

S’adresse aux PME qui conçoivent des prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux.

CICo - Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative

Soutient les travaux de recherche menés en collaboration avec un organisme de recherche agréé.

Industrie & investissement

Industrie & investissement

C3IV - Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte

Soutient certains investissements industriels dans les filières des batteries, de l’éolien, du solaire et des pompes à chaleur.

CIIC - Crédit d’Impôt pour Investissements en Corse

Soutient les PME qui réalisent certains investissements éligibles exploités en Corse.

Textile & métiers d’art

Textile & métiers d’art

CIC - Crédit d’Impôt Collection

Soutient les entreprises du textile, de l’habillement et du cuir qui élaborent de nouvelles collections.

CIMA - Crédit d’Impôt Métiers d’Art

Soutient certaines entreprises des métiers d’art qui conçoivent de nouveaux ouvrages en exemplaire unique ou en petite série.

Cinéma & audiovisuel

Cinéma & audiovisuel

Crédit d’Impôt Cinéma

Soutient certaines entreprises de production dans la réalisation d’œuvres cinématographiques éligibles.

CIA - Crédit d’Impôt Audiovisuel

Soutient certaines entreprises de production dans la réalisation d’œuvres audiovisuelles éligibles.

Jeu vidéo

Jeu vidéo

CIJV - Crédit d’Impôt Jeu Vidéo

Soutient les entreprises de création de jeux vidéo pour certaines dépenses liées à la création de jeux éligibles.

Musique

Musique

CIPP - Crédit d’Impôt pour la Production Phonographique

Soutient certaines entreprises dans la production et le développement d’enregistrements phonographiques éligibles.

CIEM - Crédit d’Impôt pour l’Édition d’Œuvres Musicales

Soutient certaines entreprises d’édition musicale dans l’édition et le développement d’œuvres musicales éligibles.

Agriculture

Spectacle vivant

CISV - Crédit d’Impôt Spectacle Vivant

Soutient la production de certains spectacles vivants musicaux ou de variétés éligibles.

Crédit d’Impôt Théâtre et Cirque

Soutient la création, l’exploitation et la numérisation de représentations théâtrales et de cirque éligibles.

Agriculture

Agriculture

Crédit d’Impôt Agriculture Biologique

Soutient les entreprises agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent d’activités relevant de l’agriculture biologique.

Peut-on bénéficier de plusieurs crédits d’impôt ?

Oui, une entreprise peut être concernée par plusieurs crédits d’impôt lorsqu’elle mène des projets ou des activités de nature différente.

Par exemple, une entreprise industrielle peut réaliser des travaux de R&D relevant du CIR tout en menant, parallèlement, un investissement susceptible de relever d’un autre dispositif.

En revanche, il ne suffit pas qu’une entreprise soit éligible à plusieurs crédits d’impôt pour pouvoir déclarer librement les mêmes dépenses dans chacun d’eux. Chaque dispositif possède ses propres règles d’éligibilité et de cumul, et une attention particulière doit être portée à l’affectation des dépenses.

L’analyse doit donc se faire projet par projet et dépense par dépense, afin d’identifier les dispositifs mobilisables et leur bonne articulation.

Comment identifier le bon crédit d’impôt pour votre entreprise ?

Le secteur d’activité constitue un premier indicateur, mais ce n’est pas toujours lui qui détermine le crédit d’impôt applicable. Deux entreprises d’un même secteur peuvent être concernées par des dispositifs différents selon les projets qu’elles réalisent.

Pour identifier le bon dispositif, plusieurs éléments doivent être examinés : la nature du projet, les travaux réellement réalisés, les dépenses engagées, la taille de l’entreprise, son activité et, dans certains cas, la localisation du projet.

Il faut également regarder les démarches à anticiper. Certains crédits d’impôt nécessitent par exemple une demande d’agrément ou des formalités particulières, parfois à effectuer avant l’engagement de certaines dépenses.

Vous avez un projet ? Identifions les dispositifs adaptés.

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